1527705 résultats trouvés
- Question écrite n° 44457 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 3961 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
- Question écrite n° 63872 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bois et forêts - bûcherons - pénibilité. prise en compte. retraite
- Question écrite n° 63610 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
- collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. évolutions. conséquences
- Question écrite n° 100033 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 18/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 55737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. bilan
- Question écrite n° 56198 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. orientations
- Question écrite n° 37486 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 63153 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation
- Question écrite n° 28472 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - dépenses d'intervention. statistiques
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