Résultats de la recherche

1527686 résultats trouvés

Amendement n° 25 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1284: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 308 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3188 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 505 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de M. Colas, M. Hammadi, Mme Pires Beaune, M. Premat, Mme Chauvel, M. Fauré, M. Daniel et M. Bardy - Après l'article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 105 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Furst, M. Mathis, M. Siré et M. Viala - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 796 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2007 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 6 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1699: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 128 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 19/05/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Martin-Lalande - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 246: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)