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- Question écrite n° 39058 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- ventes et échanges - prix - principe de pleine concurrence
- Question orale sans débat n° 1424 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- voirie - A 35 - transport routier. plateforme douanière. rénovation. perspectives
- Question orale sans débat n° 1433 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
- Question écrite n° 99625 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - dyslexie - prise en charge
- Question écrite n° 51859 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/03/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 70930 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/12/2014
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 62019 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 29/07/2014
- politique extérieure - Iraq - réfugiés iraniens. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 354 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 04/06/2013
- énergie et carburants - électricité - entreprises à consommation intensive. consortium Exeltium. fonctionnement
- Question écrite n° 7876 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 44457 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
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