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Amendement n° 1338 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Grommerch - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2183 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 427 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1393 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Après l'article 16 BIS - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 596 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Fourage, M. Pouzol et M. Bies - Avant l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1572 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 964 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi et Mme Buffet - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 9 - CROIX-ROUGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3774: Date de dépôt : 07/06/2016; Amendement de Mme Françoise Dumas, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Amendement n° 2 - PROTECTION DE L'ENFANT - Lecture définitive - n° TA0666: Date de dépôt : 23/02/2016; Amendement de Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Door et M. Viala - Article 5 ED - Non renseigné; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 927 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)