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- Question écrite n° 34336 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 9177 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- politique extérieure - Asie - visite officielle. octobre 2012. bilan
- Question au Gouvernement n° 1739 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/04/2014
- logement : aides et prêts - APL - étudiants. barème. réforme
- Question écrite n° 19734 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- retraites : généralités - caisses - composition. perspectives
- Question écrite n° 22415 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 13351 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 11/12/2012
- politique extérieure - enseignement secondaire - lycées français. programmes. matériels pédagogiques. Qatar
- Question écrite n° 57751 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agroalimentaire - viandes - charcuterie. soutien de la filière
- Question écrite n° 58689 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - cartes d'identité. délivrance. coût
- Question écrite n° 44623 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 65865 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
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