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Question écrite n° 62019 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 29/07/2014
politique extérieure - Iraq - réfugiés iraniens. attitude de la France
Question orale sans débat n° 354 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 04/06/2013
énergie et carburants - électricité - entreprises à consommation intensive. consortium Exeltium. fonctionnement
Question écrite n° 7876 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 44457 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 3961 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/09/2012
énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
Question écrite n° 63872 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 16/09/2014
bois et forêts - bûcherons - pénibilité. prise en compte. retraite
Question écrite n° 63610 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 09/09/2014
collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. évolutions. conséquences
Question écrite n° 100033 de M. Jacques Dellerie
Date de dépôt : 18/10/2016
système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
Question écrite n° 55737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/05/2014
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. bilan
Question écrite n° 56198 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 27/05/2014
personnes âgées - dépendance - prise en charge. orientations