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- Question écrite n° 86874 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 22144 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - organisation - compétences. déconcentration. décentralisation
- Question écrite n° 11092 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 22088 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 34336 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 9177 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- politique extérieure - Asie - visite officielle. octobre 2012. bilan
- Question au Gouvernement n° 1739 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/04/2014
- logement : aides et prêts - APL - étudiants. barème. réforme
- Question écrite n° 19734 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- retraites : généralités - caisses - composition. perspectives
- Question écrite n° 22415 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
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