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- Question écrite n° 50148 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/02/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 34624 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
- Question écrite n° 87177 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 11/08/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 15585 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 15/01/2013
- outre-mer - retraites : généralités - régime agricole. montant des pensions. revalorisation
- Question écrite n° 34575 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réglementation
- Question au Gouvernement n° 1100 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 12/09/2013
- finances publiques - dépenses - orientations. perspectives
- Question écrite n° 68849 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 11/11/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 94175 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - assurance complémentaire. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 71707 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/12/2014
- eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
- Question écrite n° 70948 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 09/12/2014
- retraites : généralités - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. réglementation
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