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Question écrite n° 60719 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 65086 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 30/09/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 03/11/2016
environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
Question écrite n° 43724 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 26/11/2013
professions de santé - pharmaciens - perspectives
Question écrite n° 56369 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 27/05/2014
sports - activités physiques et sportives - accueils collectifs de mineurs. animateurs. formation
Question écrite n° 31753 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/07/2013
handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
Question écrite n° 35674 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 13/08/2013
chasse et pêche - pêche - pêche illégale. Guyane. lutte et prévention
Question écrite n° 19092 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/02/2013
sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
Question écrite n° 34711 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 21034 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/03/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications