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- Question écrite n° 82922 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- impôt sur le revenu - Français de l'étranger - service des impôts des non-résidents. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 93586 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/03/2016
- chasse et pêche - pêche - licence. renouvellement. réglementation
- Question écrite n° 63093 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - rénovation énergétique. incitations
- Question écrite n° 20200 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 36355 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politiques communautaires - accords de Schengen - agence Frontex. fonctionnement
- Question écrite n° 71500 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- santé - tabagisme - plan anti-tabac. paquets neutres. pertinence
- Question écrite n° 19525 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/02/2013
- femmes - égalité professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 84207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enseignement - élèves - réussite. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 27282 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 59333 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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