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Question écrite n° 61964 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 21/09/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 61743 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Reglementation - Resultats des scrutins. communication
Question écrite n° 62005 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 21/09/1992
TVA - Taux - Horticulture
Question écrite n° 61739 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
Question écrite n° 61785 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 21/09/1992
Francais : ressortissants - Nationalite francaise - Francais ayant des ascendants etrangers
Question écrite n° 62019 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 62029 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 61918 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 21/09/1992
Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. bureau. elections. date
Question écrite n° 61955 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'orientation - Stagiaires. reclassement
Question écrite n° 61848 de M. Rinchet Roger
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant