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Question écrite n° 78227 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 21/04/2015
consommation - protection des consommateurs - achat d'actions en ligne. perspectives
Question écrite n° 100059 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 57732 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 17/06/2014
urbanisme - PLU - coefficients d'occupation des sols. suppression. alternative
Question écrite n° 42104 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 12/11/2013
enseignement - programmes - langues régionales. occitan
Question écrite n° 23635 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/04/2013
politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
Question écrite n° 41405 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 05/11/2013
consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
Question au Gouvernement n° 718 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 04/04/2013
État - gouvernement - ministres. intérêts privés. publicité
Question écrite n° 4609 de Mme Sandrine Hurel
Date de dépôt : 18/09/2012
entreprises - délais de paiement - perspectives
Question écrite n° 93681 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 01/03/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 96325 de Mme Linda Gourjade
Date de dépôt : 07/06/2016
enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service