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Question écrite n° 57574 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 11/05/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
Question écrite n° 57479 de M. Audinot Gautier
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications. aide menagere. F.N.S. conditions d'attribution
Question écrite n° 57588 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 11/05/1992
Permis de conduire - Examen - Nombre de place. inspecteurs. effectifs de personnel
Question écrite n° 57585 de M. Rossi Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 57568 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 11/05/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites. - Revendications.
Question écrite n° 57467 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 11/05/1992
DOM-TOM - DOM : politique sociale - RMI. beneficiaires. statistiques
Question écrite n° 57685 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 11/05/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 57459 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 11/05/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette
Question écrite n° 57534 de M. Barailla R�gis
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57560 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat. retards