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- Question écrite n° 68030 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives
- Question écrite n° 3767 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 04/09/2012
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- Question écrite n° 18554 de M. Jean-Jacques Urvoas
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- Question écrite n° 40993 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 52256 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 72280 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/01/2015
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. résidence principale. exonération
- Question écrite n° 71561 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/12/2014
- voirie - A 319 - construction. perspectives
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