Résultats de la recherche

1527714 résultats trouvés

Amendement n° 990 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Lesterlin, M. Potier, Mme Crozon, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Cordery, M. Plisson, M. William Dumas, M. Da Silva, M. Mamère et M. Marsac - Article 14 QUINQUIES - Tombé
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402
Date de dépôt : 26/01/2017
Amendement de M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 779 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 10 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3216
Date de dépôt : 16/11/2015
Amendement de Mme Zimmermann, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Lurton, M. Furst, M. Salen, M. Daubresse et M. Decool - Article 1ER BIS - Retiré
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 133 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Carrez et Mme Dalloz - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2130 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Aubert et M. Chrétien - Article 27 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 29/11/2012
Amendement de M. Eckert - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 33 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 21/03/2013
Amendement de M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Censi, M. Decool, M. Poisson, M. Gérard, Mme Louwagie, M. Darmanin, M. Sermier, M. Gosselin et M. Siré - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 775 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Touraine, M. Frédéric Barbier, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin, M. Sebaoun, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Hurel, M. Ferrand, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme Huillier, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 175 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 8 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)