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Question écrite n° 31456 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 09/07/2013
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 60077 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 20523 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/03/2013
sports - femmes - laïcité. respect
Question au Gouvernement n° 3971 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 25/05/2016
sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
Question écrite n° 43529 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 73354 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/02/2015
logement - accession à la propriété - jeunes. perspectives
Question écrite n° 10878 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 64800 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
Question écrite n° 49284 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations
Question écrite n° 97981 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 26/07/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle