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Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 51 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 05/12/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 2180 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 15 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Costes - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 521 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 160 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Olivier, Mme Clergeau, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte et Mme Khirouni - Article 5 QUINQUIES D - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 324 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814: Date de dépôt : 19/09/2016; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Amendement n° 35 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Colas - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))