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Amendement n° 531 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain et M. Alauzet - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 412 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de M. Breton - Avant l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1631 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Muet - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 570 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 62 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de Mme Le Vern, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. Bouillon, M. Vauzelle, Mme Louis-Carabin, M. Premat, M. Bardy, Mme Fabre, M. Guillaume Bachelay, M. Hammadi, Mme Santais, M. Goasdoué, Mme Guittet, Mme Le Loch et Mme Mazetier - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1297 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 37 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 11/03/2014
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 712 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Straumann, M. Hetzel, M. Tian, M. Perrut, M. Jacquat, M. Vitel, M. Decool, Mme Boyer, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Nachury, M. Mathis, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Teissier, Mme Ameline, Mme Grosskost, M. Reynès, M. Delatte et Mme Dalloz - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 326 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 50 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 390 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin et M. Morel-A-L'Huissier - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)