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Question écrite n° 16238 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question au Gouvernement n° 2435 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 17/12/2014
aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
Question au Gouvernement n° 2819 de M. Hugues Fourage
Date de dépôt : 16/04/2015
impôts locaux - montant - hausse. perspectives
Question écrite n° 68720 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/11/2014
handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
Question écrite n° 28826 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 11/06/2013
consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. champ d' application. méthodologie
Question écrite n° 70161 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 02/12/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 35384 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 06/08/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement artistique. développement
Question écrite n° 85918 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 28/07/2015
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 69441 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 18/11/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 44723 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/12/2013
presse et livres - presse - aide au portage