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Question écrite n° 63740 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 09/09/2014
politique extérieure - francophonie - développement. rapport. propositions
Question écrite n° 56730 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - anorexie - lutte et prévention
Question écrite n° 13252 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 70518 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/12/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. dépistage
Question écrite n° 57120 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - Fédération du service aux particuliers. propositions
Question orale sans débat n° 31 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 20/11/2012
travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences
Question écrite n° 87805 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 08/09/2015
aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisations professionnelles. financement
Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 27/12/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 38252 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 24/09/2013
hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
Question écrite n° 27533 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 28/05/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration