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Amendement n° 647 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Menuel - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 69 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982
Date de dépôt : 02/09/2015
Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 1643 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Tuaiva, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 36 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 42 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac et M. Coronado - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 256 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 28/11/2016
Amendement de Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 51 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1327 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Goldberg - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 6 - ELECTION DES SÉNATEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1232
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
Amendement n° 485 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 23/05/2014
Amendement de M. Poisson - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1050 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 36 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 105 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de Mme Dessus, Mme Untermaier, Mme Delaunay et Mme Bruneau - Article 45 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)