Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527709 résultats trouvés

Question écrite n° 58850 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 15/06/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 58858 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 15/06/1992; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement accorde aux personnes agees. conditions d'attribution
Question écrite n° 58957 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 15/06/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement : Essonne - Effectifs de personnel. enseignants
Question écrite n° 58975 de M. Charbonnel Jean: Date de dépôt : 15/06/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58807 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 15/06/1992; Handicapes - Emplois reserves - Application de la legislation. administration
Question écrite n° 58913 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/06/1992; Etrangers - Immigration - Aeroports. zones de transit. reglementation
Question écrite n° 58949 de M. Andr� Ren�: Date de dépôt : 15/06/1992; Jeux et paris - Paris mutuels - Societes de courses de province. revendications
Question écrite n° 58924 de M. Wiltzer Pierre-Andr�: Date de dépôt : 15/06/1992; Telephone - Politique et reglementation - Etablissement France-Telecom. mission. statut
Question écrite n° 58796 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 15/06/1992; Impot sur le revenu - Etablissement de l'impot - Code general des impots. article 202. professions non commerciales. cessation d'activite. declaration de benefice. caractere provisoire non reconnu. consequences
Question écrite n° 58855 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 15/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord