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- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 70518 de Mme Annie Le Houerou
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- Question écrite n° 87805 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/09/2015
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- Date de dépôt : 27/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 38252 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 24/09/2013
- hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
- Question écrite n° 27533 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 5473 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
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