Résultats de la recherche

1525439 résultats trouvés

Amendement n° 115 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Auroi, M. Mamère et Mme Pompili - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 213 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Lesage - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 50 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - deuxième lecture - n° 940: Date de dépôt : 23/04/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Amendement n° 46 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765: Date de dépôt : 17/02/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Grandguillaume - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 95 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 15/06/2013; Amendement de Mme Mazetier - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 8 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 306 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de Mme Orphé - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 539 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)