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Question écrite n° 92081 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 22/12/2015
famille - divorce - garde des enfants. réglementation
Question au Gouvernement n° 3439 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 10/12/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 50323 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question écrite n° 62124 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 29/07/2014
professions sociales - aides à domicile - pénibilité. lutte et prévention. rapport
Question écrite n° 19220 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 26/02/2013
agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Question écrite n° 7750 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/10/2012
état civil - décès - certificats. établissement. réglementation
Question écrite n° 45737 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 10/12/2013
police - écoles de formation - ENSP. réhabilitation. Seine-et-Marne
Question écrite n° 46004 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 17/12/2013
eau - politique de l'eau - gestion des milieux aquatiques. EPCI. compétences
Question écrite n° 47137 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 24/12/2013
santé - prévention - pathologies visuelles. jeunes enfants. dépistage
Question écrite n° 57648 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 17/06/2014
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives