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Question écrite n° 58947 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 15/06/1992
Armee - Fonctionnement - Musiques militaires. perspectives
Question écrite n° 58948 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 15/06/1992
Foires et expositions - Reglementation - Commercants non sedentaires. statut
Question écrite n° 58978 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 58883 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 15/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58843 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Documentalistes. statut
Question écrite n° 58810 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 15/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Conge de longue maladie. conditions d'attribution. traitement contre la sterilite
Question écrite n° 58817 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Crimes de guerre et crimes contre l'humanite - Definitions. ambiguite. consequences. action de la justice
Question écrite n° 58878 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 15/06/1992
Mariage - Reglementation - Etrangers en situation irreguliere
Question écrite n° 58944 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. montant. consequences. exploitations viticoles
Question écrite n° 58854 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 15/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord