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- Question écrite n° 75248 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan
- Question écrite n° 92046 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 16168 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions judiciaires et juridiques - experts - rémunérations. régime fiscal
- Question écrite n° 4995 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences
- Question écrite n° 22751 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2013
- entreprises - revendications - contrôles administratifs et fiscaux. allègement
- Question écrite n° 16065 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. fiabilité
- Question écrite n° 35428 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/08/2013
- gens du voyage - stationnement - installations illégales. expulsion. réglementation
- Question au Gouvernement n° 408 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 19/12/2012
- relations internationales - commerce international - orientations. perspectives
- Question écrite n° 36209 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 55780 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. pratiques abusives
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