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- Question écrite n° 64511 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 36740 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/09/2013
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
- Question écrite n° 6765 de Mme Dolores Roqué
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sports - rugby - instance de contrôle. représentant de l'État. siège vacant
- Question au Gouvernement n° 407 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 19/12/2012
- emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
- Question écrite n° 67470 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 10/11/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 64213 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 68477 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation
- Question écrite n° 95202 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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