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Question écrite n° 7750 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/10/2012
état civil - décès - certificats. établissement. réglementation
Question écrite n° 45737 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 10/12/2013
police - écoles de formation - ENSP. réhabilitation. Seine-et-Marne
Question écrite n° 46004 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 17/12/2013
eau - politique de l'eau - gestion des milieux aquatiques. EPCI. compétences
Question écrite n° 47137 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 24/12/2013
santé - prévention - pathologies visuelles. jeunes enfants. dépistage
Question écrite n° 57648 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 17/06/2014
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 40595 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 22/10/2013
handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives
Question écrite n° 55033 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 06/05/2014
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère indemnitaire. perspectives
Question écrite n° 79929 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 19/05/2015
recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
Question écrite n° 24707 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement - personnel - CHSCT. fonctionnement
Question écrite n° 39425 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 08/10/2013
finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements