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- Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 1538 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - taux. contrats responsables et solidaires
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