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- Question orale sans débat n° 1059 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 12/05/2015
- automobiles et cycles - immatriculation - plaques. fabrication. perspectives
- Question écrite n° 59216 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/07/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre. activités périscolaires. intervenants privés
- Question écrite n° 100819 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 22/05/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - traité transatlantique. contenu
- Question écrite n° 80687 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/06/2015
- urbanisme - permis de construire - contentieux. réglementation
- Question écrite n° 83539 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 96116 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- assurances - assurance vie - vente. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 13307 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 14767 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- urbanisme - établissements publics fonciers - financement
- Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
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