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- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 62663 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 92966 de M. Marcel Bonnot
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- Question orale sans débat n° 1455 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 37625 de M. Olivier Faure
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- Question écrite n° 71208 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. différences. perspectives
- Question écrite n° 98184 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 67579 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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