Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 849 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Article 12 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 31 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 1796 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 305 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1085 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Touraine - Article 30 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 336 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bouillon - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 561 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 532 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Ollier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Le Maire, M. Alain Marleix, M. Accoyer, M. Gosselin, Mme Fort, M. Chevrollier, M. Sturni, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Tardy, M. Guibal, M. Gérard, Mme Nachury, M. Dord, M. Pélissard, M. Delatte, Mme Schmid, M. Dassault, M. Mathis, M. Saddier, M. Tian, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Furst, M. Chatel, M. Teissier, Mme Ameline, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Couve, M. Abad, M. Le Ray, M. de La Verpillière, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Salen, M. Lamblin, M. Moyne-Bressand, M. Chrétien, M. Woerth, M. Lurton, M. Jacquat, M. Apparu, M. Estrosi, M. Carré, Mme Genevard, M. Berrios, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Herth, Mme Rohfritsch, M. Brochand, M. Myard, M. Decool, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Foulon, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Barbier, M. Hetzel et M. Poniatowski - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)