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Amendement n° 150 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1087 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Olivier Faure, Mme Clergeau, M. Gille, M. Goldberg, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Lefait, Mme Florence Delaunay, M. Dufau, M. Travert, M. Robiliard, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Fournier-Armand, M. Villaumé, Mme Orphé, Mme Lousteau, M. Bies, M. Verdier, M. Mesquida, Mme Crozon, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Capdevielle, Mme Descamps-Crosnier, M. Rouillard, M. Bardy, M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Vignal, M. Duron, Mme Corre, M. Touraine, M. Yves Daniel, Mme Tolmont, M. Premat, Mme Lignières-Cassou, M. Dupré, M. Marsac, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Dombre Coste, M. Beffara, M. Galut, M. Fourage, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Lepetit, M. Léonard, M. Vlody, M. Féron, M. Juanico, M. Vergnier, M. Kalinowski, M. Mennucci, Mme Pochon, M. Bleunven, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Ballay, Mme Khirouni, M. Burroni, Mme Le Dissez, M. Liebgott, M. Laurent, M. Hutin, Mme Beaubatie, M. Destans, Mme Chabanne, M. Frédéric Barbier, M. Pueyo, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Lesage, M. Ménard, M. Muet, M. Pouzol et Mme Lacuey - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 33 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 108 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud et Mme Schmid - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 308 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Piron, M. Richard, M. Vercamer et M. Weiten - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1406 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Myard, Mme Fort, Mme Duby-Muller, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion et M. Nicolin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 456 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 59 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 279 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 79 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 8 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel et M. Le Ray - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)