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- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 58088 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 100317 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 01/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gestion. perspectives
- Question au Gouvernement n° 625 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 13/03/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 84170 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement
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