Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527619 résultats trouvés

Question écrite n° 58788 de M. Virapoull� Jean-Paul: Date de dépôt : 15/06/1992; DOM-TOM - Reunion : animaux - Loi no 89-412 du 22 juin 1989. application. animaux domestiques. tatouage. protection
Question écrite n° 58770 de M. Gorse Georges: Date de dépôt : 15/06/1992; Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Renouvellement. procedure
Question écrite n° 58919 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 15/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. classification. reforme. consequences. deuxieme acompte. paiement
Question écrite n° 58764 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 15/06/1992; Collectivites locales - Elus locaux - Regime social. loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Question écrite n° 58906 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 15/06/1992; Chimie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Sevran. entreprise Kodak-Pathe. emploi et activite
Question écrite n° 58799 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 15/06/1992; Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Instituts regionaux d'administration. rapport d'evaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 58828 de Mme Alliot-Marie Mich�le: Date de dépôt : 15/06/1992; Collectivites locales - Elus locaux - Organismes municipaux ou intercommunaux. elus de l'opposition. representation. cas d'espece. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique
Question écrite n° 58846 de M. Guichon Lucien: Date de dépôt : 15/06/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 58884 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 15/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58790 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 15/06/1992; SNCF - Reglementation - Trains de nuit supplementaires. tarifs. supplement couchette obligatoire