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Question écrite n° 58911 de M. Berthelot Marcelin
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 58991 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 15/06/1992
Chomage : indemnisation - UNEDIC - Situation financiere. perspectives
Question écrite n° 58971 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 15/06/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere culturelle
Question écrite n° 58938 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 15/06/1992
Magistrature - Magistrats - Statut. reforme
Question écrite n° 58803 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 15/06/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Commission consultative - Rapport. perspectives
Question écrite n° 58918 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 15/06/1992
Transports urbains - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Le Bourget. desserte. RATP : metro. ligne 7. prolongement. SNCF. ligne de la grande ceinture. reouverture
Question écrite n° 58848 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 15/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
Question écrite n° 58869 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 15/06/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Frais de deplacement. remboursement
Question écrite n° 58849 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Remboursement
Question écrite n° 58925 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 15/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : publications - Publication evoquant les combattants de Dien Bien Phu. contenu