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- Question écrite n° 11820 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 27/11/2012
- établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Jean-Leclaire de Sarlat. situation financière. dordogne
- Question écrite n° 99550 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 97407 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 20906 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 12/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 40831 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - restauration
- Question écrite n° 72498 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/01/2015
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 81289 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 16/06/2015
- agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 63525 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/09/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives
- Question écrite n° 48213 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/01/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question orale sans débat n° 121 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports ferroviaires - gares - desserte. aménagements. Loiret
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