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Question écrite n° 43904 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
Question écrite n° 13793 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 18/12/2012
étrangers - demandeurs d'asile - allocation temporaire d'attente. versement. modalités
Question écrite n° 99523 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/10/2016
Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
Question écrite n° 92751 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 02/02/2016
animaux - nuisibles - lutte et prévention
Question écrite n° 6137 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 02/10/2012
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
Question écrite n° 13606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/12/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 78563 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 21/04/2015
travail - grèves - personnels de nettoyage. BNF. perspectives
Question écrite n° 63597 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 74603 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 24/02/2015
fonction publique territoriale - centres de gestion - local syndical. réglementation
Question écrite n° 30259 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives