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Amendement n° 477 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 223 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1809 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 277 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien et Mme Lacroute - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 237 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard et les membres du groupe écologiste - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 458 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1379 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 12 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 24/03/2015; Amendement de M. Meunier, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 343 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 25 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 04/06/2013; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)