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- Question écrite n° 82593 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 20631 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 78946 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 2021 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans
- Question écrite n° 25330 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - statut. perspectives
- Question écrite n° 41877 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 59712 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- professions de santé - médecins - agressions. protection
- Question écrite n° 93083 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 10987 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 41630 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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