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Question écrite n° 57687 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 11/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57576 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 11/05/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 57633 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 11/05/1992
TVA - Champ d'application - Prestations immaterielles. cas d'espece
Question écrite n° 57626 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 11/05/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 57654 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
Question écrite n° 57510 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/05/1992
Communes - Jumelages - Statistiques
Question au Gouvernement n° 1214 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 07/05/1992
Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. assiette. revenu. nombre de personnes exonerees. calcul. consultation du Parlement. payeurs. statistiques
Question au Gouvernement n° 1216 de M. Franzoni Roger
Date de dépôt : 07/05/1992
Sports - Manifestations sportives : Corse - Bastia. accident mortel du stade de Furiani. familles et proches des victimes. relations avec la Corse. organisation des secours. rotation aerienne. President de la Republique
Question au Gouvernement n° 1218 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 07/05/1992
Armes - Politique et reglementation - Contexte international. reconversion de l'industrie d'armement. emploi et activite. loi de programmation. diversification du tissu industriel lie a l'industrie de defense
Question au Gouvernement n° 1217 de M. Bonnemaison Gilbert
Date de dépôt : 07/05/1992
Politique sociale - Integration - Emeutes de Los Angeles. situation dans les banlieues. role de la police. lutte contre l'exclusion urbaine. role de la fonction publique. annee 1990. ministeres concernes