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- Question écrite n° 34452 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - assujettissement - associations. fusion. réglementation
- Question écrite n° 19579 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
- Question écrite n° 87091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
- Question écrite n° 89120 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité sociale - assurances complémentaires - retraités. coût
- Question écrite n° 78115 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 8660 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/10/2012
- politique extérieure - Union méditerranéenne - perspectives
- Question écrite n° 101323 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 61805 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 65736 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 8704 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/10/2012
- retraites : généralités - âge de la retraite - réforme. salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge légal. retraite anticipée
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