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- Date de dépôt : 12/03/2013
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- Question écrite n° 78946 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 59712 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 41630 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 36794 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 10/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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