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- Question écrite n° 11266 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 64618 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - avoirs à l'étranger. régularisation
- Question écrite n° 1594 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 18165 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question au Gouvernement n° 993 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 20/06/2013
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 80697 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 52 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 26/07/2012
- outre-mer - politique économique - pouvoir d'achat. perspectives
- Question écrite n° 11344 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 40974 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/10/2013
- élections et référendums - élections municipales - candidats. réglementation
- Question écrite n° 24404 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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