1527678 résultats trouvés
- Amendement n° 87 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
- Date de dépôt : 14/12/2015
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 1 - INSTAURER UNE OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION LOCALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4289
- Date de dépôt : 19/01/2017
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
- Amendement n° 380 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 02/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 74 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 08/04/2015
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Fenech, M. Luca, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Siré, M. Saddier, M. Dord, M. Abad, M. Vitel, M. Douillet, M. Straumann, M. Huet, M. Fromion, M. Aubert, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Olivier Marleix, M. Bénisti, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Delatte, M. de Rocca Serra, M. Guillet, Mme Genevard, M. Mariani, M. Lellouche, M. Estrosi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Couve, M. Guibal, Mme Pons, M. Courtial, M. Myard, Mme Poletti et Mme Pécresse - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 197 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 11/06/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 90 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 50 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. de Courson - Article 39 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 211 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 295 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
- Date de dépôt : 25/03/2013
- Amendement de M. Fromantin et M. Rochebloine - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
- Amendement n° 284 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Terrasse et Mme Buis - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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