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Amendement n° 147 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Pellois, M. Vergnier et M. Fauré - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 350 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de M. Ollier, M. Gibbes, M. Quentin, M. Gomes, M. Gosselin, M. Tuaiva et M. Bussereau - Article 43 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 6 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 1966
Date de dépôt : 26/05/2014
Amendement de M. Verdier - Article 12 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 221 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 07/01/2016
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard - Article 45 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 178 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard et Mme Duby-Muller - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 736 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Lazaro, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Decool, M. Quentin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Chartier, M. Daubresse, M. Le Ray, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Lacroute, M. Douillet, M. Salen, M. Gosselin, M. Darmanin et M. Aubert - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 135 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Après l'article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 132 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 191 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 133 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 19/11/2013
Amendement de Mme Orliac et M. Carpentier - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)