Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 178 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard et Mme Duby-Muller - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 736 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Lazaro, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Decool, M. Quentin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Chartier, M. Daubresse, M. Le Ray, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Lacroute, M. Douillet, M. Salen, M. Gosselin, M. Darmanin et M. Aubert - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 135 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 132 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 191 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 133 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Orliac et M. Carpentier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 857 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Woerth - Article 12 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 481 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 259 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 14/06/2015; Amendement de M. Pellois, M. Le Roch, Mme Bareigts, Mme Laclais, M. Premat, M. Blein, M. Clément, M. Villaumé, Mme Guittet, M. Ménard, M. André, Mme Massat, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Le Houerou, M. Delcourt, M. Jibrayel, Mme Le Dain, Mme Huillier, Mme Pane, M. Fourage, M. Assaf, Mme Alaux, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Dupré et M. Daniel - Article 35 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 109 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch et M. Sturni - Après l'article 26 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))