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- Question écrite n° 83539 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 96116 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- assurances - assurance vie - vente. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 13307 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 14767 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- urbanisme - établissements publics fonciers - financement
- Question écrite n° 93245 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 60388 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/07/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale
- Question écrite n° 331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- politique extérieure - Libye - intervention militaire. déroulement
- Question écrite n° 94243 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 6007 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/10/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression
- Question écrite n° 89937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
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