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- Question écrite n° 53569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- copropriété - réglementation - Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives
- Question écrite n° 80019 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 17578 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 20001 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 64448 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102214 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/01/2017
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 40834 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 76377 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/03/2015
- enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
- Question écrite n° 39571 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Comité consultatif national d'éthique. composition
- Question écrite n° 83059 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
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