1527619 résultats trouvés
- n° 583 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question au Gouvernement n° 1288 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Licenciement - Reglementation - Protection des salaries ages. plans sociaux. attitude de certaines entreprises. regimes applicables aux salaries de plus de cinquante-cinq ans. gestion de l'UNEDIC
- Question au Gouvernement n° 1290 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Securite sociale - Equilibre financier - Report de la date de reunion de la commission des comptes de la securite sociale. deficit de la branche retraite. comblement du deficit de 35 milliards. consequences de la situation economique sur le volume des cotisations. maitrise des depenses de sante.
- Question au Gouvernement n° 1295 de M. Bohbot David
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Avortement - Politique et reglementation - Droit d'avorter en France. commandos anti-avortement. securite des hopitaux. poursuites penales. creation d'un delit specifique
- Question au Gouvernement n° 1283 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Logement - Logement social - HLM. manque d'offre locative. prets locatifs aides, prets d'accession a la propriete, prets locatifs sociaux et aide a la construction. role des collectivites locales. speculation. incitations fiscales au logement prive. secteur locatif intermediaire
- Question au Gouvernement n° 1289 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. resultat du referendum au Danemark. revision de la Constitution. information des Francais. pluralisme des medias. ratification du traite. serenite du debat
- Question au Gouvernement n° 1291 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Politique economique - Generalites : Basse-Normandie - Situation economique et sociale du Cotentin. consequences du plan de restructuration de la defense. coordination de l'action gouvernementale. vocation portuaire et maritime de Cherbourg. potentiel de recherche du Nord-Cotentin. comite interministeriel
- Question au Gouvernement n° 1293 de M. Gatignol Claude
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration militaire. Cherbourg. consequences sur l'economie locale. marine, arsenal et sous traitance. lutte contre le chomage. capacites industrielles. plan d'accompagnement. role de la DATAR. CIAT. vocation maritime de Cherbourg
- Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Delinquance. abaissement de l'age des personnes concernees. onze morts par overdose dans les Alpes-Maritimes. insuffisance des moyens mis en oeuvre. repartition des credits. role des collectivites locales. evaluation du nombre de toxicomanes. frequentatio
- Question au Gouvernement n° 1292 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Voirie - Autoroutes - Programme autoroutier annonce par le Gouvernement. region Nord. retard. CIAT. societe COFIROUTE. mise en valeur paysagere. integration dans l'environnement. peages
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